La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », est la traduction législative de la Convention citoyenne pour le climat de 2020.
Ce texte, concernera également et progressivement de nombreux domaines tels les transports, l’assainissement et bien entendu le logement. Le but étant d’accélérer la rénovation des logements afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon.
Pour les propriétaires bailleurs les restrictions locatives vont drastiquement s’intensifier par des interdictions de mise en location (2028), des interdictions d’augmentation et d’indexation du loyer (2022) et des informations précises données aux locataires sur son logement (2022).
